Fiche - Légifrance

Présentation de Légifrance

Légifrance est un monument du droit français.

Le site est créé par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet, complété par l’arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site Internet de Légifrance. Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui est rattachée au Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Pour résumer les grandes étapes du site :

• Un lancement en 2002, après un développement qui commence en 1998 ;
• Une refonte en 2008 ;
• Une refonte majeure en 2020 suivie de mises à jour.

Les données de Légifrance sont librement accessibles sur Data.gouv.fr

Guide d’utilisation

Il existe de trois types de supports officiels :

• Un support textuel des cas d’usages daté d’août 2021 ou pour une prise en main rapide ;
• Un support audiovisuel sur YouTube (plusieurs tutoriels sur des cas d’usages différents) ;
• Des formations gratuites dispensées par Légifrance.

Conseils de lecture

Articles universitaires

• Quelques suggestions pour la version modernisée de Légifrance par Antoine Hontebeyrie in Recueil Dalloz, 28 février 2021, n° 7, pp. 358-359
• A. Bénabent, Légifrance-20 : faut-il dire le ou la ? », D. 2020, p. 2393 ;
• P. Conte, « LégiGoogle », JCP 2020. 2310 ; 
• P. Gonod, « Quand Legifrance réécrit l’histoire… », AJDA, 2021, p. 1113
• C. Grimaldi, « Les juridictions trompées par Legifrance ? », D. 2019, p. 2045 
• P.-M. Murgue-Variolcier, « Avis des domaines : quand Légifrance se trompe… », JCP N, 2023, act. 1147

Articles professionnels

• Jean-Baptiste Thierry, J’ai encore écrit à Légifrance, Sine lege, Juin 2025
• Michel Fraysse, Here comes the “new” Legifrance, IALL’s blog, Décembre 2020
• Emmanuel Barthe, Legifrance ou la critique, rançon du succès, Precisement.org, octobre 2020
• Emmanuel Barthe, Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version, Precisement.org, octobre 2020
• Carole GUELFUCCI, Se perfectionner à l’utilisation de Légifrance avec le Guide Légifrance, Serendipidoc, Septembre 2015
• Blandine SORBE, Du crieur public à legifrance.gouv.fr, Nonfiction.fr, Janvier 2013
• Emmanuel Barthe, Legifrance a eu 10 ans en 2007 : un peu de nostalgie, Precisement.org, Mai 2012
• Emmanuel Barthe, Legifrance III : pas de révolution, pas de nouvelles bases, mais de nettes améliorations, Precisement.org, Janvier 2005
• Emmanuel Barthe, Legifrance II : L’héritage, Precisement.org, Novembre 2002