Guide - Légifrance

Présentation de Légifrance

Légifrance est un monument du droit français.

Le site est créé par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet, complété par l’arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site Internet de Légifrance. Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui est rattachée au Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Pour résumer les grandes étapes du site :

• Un lancement en 2002, après un développement qui commence en 1998 ;
• Une refonte en 2008 ;
• Une refonte majeure en 2020 suivie de mises à jour.
• Une refonte majeure en avril 2026.

Les données de Légifrance sont librement accessibles sur Data.gouv.fr

Guide d’utilisation

Il existe de trois types de supports officiels :

• Un support web sur les cas d’usage organisés en FAQ
• Un support audiovisuel sur YouTube (plusieurs tutoriels sur des cas d’usages différents) ;
• Des formations gratuites dispensées par Légifrance.

Nouveautés depuis la refonte

1. Refonte du menu de navigation du site
2. Affichage des filtres pour affiner la recherche dans la colonne de gauche dès que l’utilisateur a choisi un fonds documentaire
3. Recherche sur les intitulés non officiels de certains textes (exemple : loi Badinter)
4. Nouveau volet de recherche permettant de choisir uniquement sur le contenu en vigueur ou de faire une recherche exacte sur une chaine de caractères
5. Mise en avant de la fonctionnalité de comparaison des versions d’articles
6. Prévisualisation contextuelle des textes dans une fenêtre sans avoir besoin d’ouvrir une nouvelle page
7. Meilleure lisibilité des états juridiques des contenus dans le résultat de recherche et dans les textes
8. Accès facilité aux tables de concordance
9. Mode sombre disponible
10. Accès facilité à l’aide depuis toutes les pages du site et abonnement au sommaire du Journal officiel facilité depuis toutes les pages du site

Conseils de lecture

Articles universitaires

• Quelques suggestions pour la version modernisée de Légifrance par Antoine Hontebeyrie in Recueil Dalloz, 28 février 2021, n° 7, pp. 358-359
• A. Bénabent, Légifrance-20 : faut-il dire le ou la ? », D. 2020, p. 2393 ;
• P. Conte, « LégiGoogle », JCP 2020. 2310 ; 
• P. Gonod, « Quand Legifrance réécrit l’histoire… », AJDA, 2021, p. 1113
• C. Grimaldi, « Les juridictions trompées par Legifrance ? », D. 2019, p. 2045 
• P.-M. Murgue-Variolcier, « Avis des domaines : quand Légifrance se trompe… », JCP N, 2023, act. 1147

Articles professionnels

• DILA, Nouvelle version de Légifrance : une plus grande lisibilité via l’intégration du système de design de l’État et une offre de services améliorée, 14 avril 2026
• Emmanuel Barthe, Historique du site Légifrance, Precisement.org, Novembre 2025
• Jean-Baptiste Thierry, J’ai encore écrit à Légifrance, Sine lege, Juin 2025
• Michel Fraysse, Here comes the “new” Legifrance, IALL’s blog, Décembre 2020
• Emmanuel Barthe, Legifrance ou la critique, rançon du succès, Precisement.org, octobre 2020
• Emmanuel Barthe, Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version, Precisement.org, octobre 2020
• Carole GUELFUCCI, Se perfectionner à l’utilisation de Légifrance avec le Guide Légifrance, Serendipidoc, Septembre 2015
• Blandine SORBE, Du crieur public à legifrance.gouv.fr, Nonfiction.fr, Janvier 2013
• Emmanuel Barthe, Legifrance a eu 10 ans en 2007 : un peu de nostalgie, Precisement.org, Mai 2012
• Emmanuel Barthe, Legifrance III : pas de révolution, pas de nouvelles bases, mais de nettes améliorations, Precisement.org, Janvier 2005
• Emmanuel Barthe, Legifrance II : L’héritage, Precisement.org, Novembre 2002