Guide - Judilibre

Présentation de Judilibre

Un outil made in la Cour de cassation

Créée en septembre 2021, Judilibre est la base de données de la Cour de cassation et plus largement la base de données de l’organisation judiciaire.

Le rôle de diffusion de la jurisprudence judiciaire a été confié à la cour suprême de l’ordre judiciaire, à savoir la Cour de cassation. Elle est donc responsable de la la mise en open data des décisions judiciaires.

Pour connaître les fonds de la base de données.

Dispositions juridiques

• La base Judilibre a été créée par l’article 1er du décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre ».
• L’article R111-10 du Code de l’organisation judiciaire et les articles suivants fixent le cadre pour l’organisation judiciaire.
• La base de la Cour de cassation s’inscrit - plus globalement - dans le mouvement de l’Open Data (Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives).

Guide d’utilisation

A l’inverse d’ArianeWeb et de la page dédiée d’Open Data pour les publicistes, la page Judilibre est davantage intuitive !

En cas de difficultés dans la prise en main de leur base de données, la Cour de cassation propose des tutoriels vidéos.

De même, l’API est déposée avec un Guide d’utilisation sur Data.gouv.fr.

Conseils de lecture

• Laurent Dargent, Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice, Dalloz Actualité, 11 janvier 2024
• Open data : les décisions de neuf TJ sont désormais disponibles, Gazette du Palais, 28 décembre 2023
• Éric Landot, Open data des décisions de Justice : importante étape ce matin. Avec deux noms que nous utiliserons tous beaucoup à l’avenir : « Décisions de la justice administrative » ; « Judilibre », 1er octobre 2021