Fiche - Curia

Présentation de Curia et de ses dérivés

Un outil made in la Cour de Justice de l’Union européenne

Trois solutions : Curia, InfoCuria, e-Curia

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Comme le note JurisGuide, « Le formulaire de la base InfoCuria permet de rechercher les différents arrêts et conclusions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la Fonction publique (jusqu’à la dissolution de ce dernier) ».

L’application « e-Curia » permet quant à elle le dépôt et la réception des pièces de procédure par voie électronique. Comme l’indique le site Internet Exécution judiciaire en Europe, ce service est « destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne (Cour de justice, Tribunal, Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne). Désormais, tous les actes de procédure peuvent être échangés avec les greffes des juridictions par voie électronique via cette application sécurisée ». Elle a été lancée en 2011, avant de subir une refonte seulement deux années plus tard. En 2018, l’application se généralise, elle devient la seule voie d’échanges entre les parties et le Tribunal de l’Union européenne, tout comme pour la Cour de justice de l’Union européenne.

Guide d’utilisation

En cas de difficultés, la CJUE met à disposition un Guide d’utilisation en PDF. A noter que celui-ci est anglais et date de 2019.

Conseils de lecture

• Sylvie DURAND et Antoine LASALLE, Curia, JurisGuide, 3 juin 2024
• François Mélin, Tribunal de l’Union européenne : l’application e-Curia se généralise, Dalloz Actualité, 6 novembre 2018
• CJUE, TUE et TFPUE : dépôt et signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia, Le Monde du Droit, Octobre 2011
• Emmanuel Barthe, Curia : habits neufs, moteur ancien, Precisement.org, Mai 2009