Présentation de Curia et de ses dérivés
Un outil made in la Cour de Justice de l’Union européenne
Curia est le site internet officiel de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il centralise l’ensemble des informations liées à l’institution et se structure en plusieurs grandes rubriques : « À propos de nous » (présentation, rôle, missions, historique de la Cour), « Traitement des affaires » (informations liées à la saisine de la CJUE par les parties) et « Jurisprudence », qui donne accès aux décisions de la Cour et du Tribunal via plusieurs sous-sections — la base de données des affaires (pendantes et clôturées), le Recueil (l'ensemble des décisions rendues), des fiches thématiques permettant un accès rapide par thème aux décisions les plus importantes, un bulletin mensuel des décisions phares, une sélection annuelle des grands arrêts (depuis 2022), et une rubrique « Ressources juridiques » incluant une veille juridique sur les décisions d'intérêt rendues dans les États membres.
Trois solutions : Curia, InfoCuria, e-Curia
Sous le nom « Curia » se cachent en réalité trois outils distincts, à ne pas confondre :
- Curia est le portail institutionnel général de la CJUE, qui donne accès à l'ensemble des rubriques présentées ci-dessus.
- InfoCuria est le moteur de recherche de jurisprudence proprement dit. Il permet de rechercher les arrêts, ordonnances et conclusions de la Cour de justice, du Tribunal et de l'ancien Tribunal de la fonction publique (dissous en 2016), ainsi que les documents de procédure, résumés d'affaires et communiqués de presse. L'interrogation se fait par un formulaire de recherche (numéro d'affaire, nom des parties, type de document, nom de l'avocat général, etc.), avec une recherche avancée disponible après une première requête. InfoCuria a fait l'objet d'une refonte importante qui a modernisé son interface, la rapprochant des moteurs de recherche grand public : recherche en texte intégral et sur les métadonnées, données contextuelles enrichies (classement des affaires, actes cités, mots-clés), et disponibilité dans les 24 langues officielles de l'UE. Une interface de recherche avancée dédiée aux professionnels du droit est annoncée, avec des filtres supplémentaires (juridiction de renvoi, type de procédure, issue de l'affaire, composition de la formation de jugement, avocat général ou juge rapporteur).
- e-Curia permet quant à elle le dépôt et la réception des pièces de procédure par voie électronique. Comme l'indique le site Internet Exécution judiciaire en Europe, ce service est « destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne (Cour de justice, Tribunal, Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne). Désormais, tous les actes de procédure peuvent être échangés avec les greffes des juridictions par voie électronique via cette application sécurisée ». Elle a été lancée en 2011, avant de subir une refonte seulement deux années plus tard. En 2018, l'application se généralise, elle devient la seule voie d'échanges entre les parties et le Tribunal de l'Union européenne, tout comme pour la Cour de justice de l'Union européenne.
Guide d’utilisation
En cas de difficultés, la CJUE met à disposition un Guide d’utilisation en PDF. A noter que celui-ci est anglais et date de 2019.
Conseils de lecture
- Sylvie DURAND et Antoine LASALLE, Curia, JurisGuide, 3 juin 2024
- François Mélin, Tribunal de l’Union européenne : l’application e-Curia se généralise, Dalloz Actualité, 6 novembre 2018
- CJUE, TUE et TFPUE : dépôt et signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia, Le Monde du Droit, Octobre 2011
- Emmanuel Barthe, Curia : habits neufs, moteur ancien, Precisement.org, Mai 2009