Dernière modification
Jun 28, 2026 11:45 AM
Catégorie
Bases de données juridiquesUtilisation
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Auteur
Présentation d’Ariane Web
Un outil made in le Conseil d’État
ArianeWeb est une base de données juridiques dédiée aux décisions jugées les plus importantes rendues par le Conseil d’État (avec les analyses et les conclusions), le Tribunal des conflits ou encore celles des Cours administratives d’appel.
Le contenu précis du fonds d’ArianeWeb est décrit dans ce document.
Une version bridée
Cette version est en réalité une version bridée d’une base beaucoup plus riche, dont disposent les magistrats et agents administratifs, comme le mentionne Éric Landon sur son blog.
Précisions
À noter - pour le lecteur de cette fiche - que :
- Les fonds d’ArianeWeb sont limités (on n’y retrouve que certaines décisions de CAA et aucune des TA), d’autres bases doivent être ainsi consultées.
- Les avis rendus par les sections consultatives du Conseil d’Etat sont à retrouver sur une autre plateforme, ConsiliaWeb.
- Pour les décisions les plus anciennes, des liens vers Gallica sont disponibles.
- Dans le cadre de l’Open Data, le Conseil d’État met à disposition l’ensemble des décisions de la jurisprudence administrative, y compris des tribunaux administratifs depuis 2022 selon un calendrier fixé. Une page y est dédiée.
- L’ensemble des bases de données juridiques reprennent et proposent les décisions du Conseil d’État.
Dispositions juridiques
- La base ArianeWeb a été créée par l’article 1er du décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre ».
- Elle s’inscrit - plus globalement - dans le mouvement de l’Open Data (Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives).
Guide d’utilisation
Le Conseil d’État met à disposition un Guide utilisateur (à télécharger en PDF) daté de 2019.
Conseils de lecture
- Contenu des fonds d'ArianeWeb, Conseil d’État
- Éric Landot, L’open data de la justice administrative a un moteur de recherche qui permet d’accéder à toutes les décisions des TA et des CAA, 10 Janvier 2025
- Emmanuel Barthe, La base ArianeWeb des décisions de la justice administrative devient plus complète mais l’exhaustivité des TA sera à vendre, Precisement.org, Juillet 2011