Revue Générale du Droit des Assurances

Description de la revue

Selon le site de l’éditeur :

“Dans une approche pluridisciplinaire, la RGDA aborde les aspects juridiques et fiscaux des activités de l'assurance, sans omettre leur dimension européenne.

Sous la signature des meilleurs spécialistes, elle propose ainsi chaque mois :

• un article de doctrine ;
• les dernières jurisprudences commentées dans l'ensemble des activités d'assurance (assurances en général, assurance automobile, assurance construction, assurances de personnes, assurance de responsabilité civile, assurances de risques divers, assurance transport, intermédiaires d'assurances, entreprises d’assurance, fiscalité, procédure) ;
• une double page consacrée à une veille de l’actualité brièvement commentée (textes français et communautaires)
• des publications de colloques.”

Historique de la revue

La revue est fondée en 1930 par Maurice Picard et André Besson, sous le titre Revue générale des assurances terrestres (RGAT) — les deux auteurs du traité qui a structuré la discipline. Elle prend son nom actuel de Revue générale du droit des assurances au milieu des années 1990 (1996 selon l’éditeur ; certains répertoires retiennent 1995), en conservant le format et les grandes rubriques hérités de l’origine.

Longtemps trimestrielle — 336 numéros publiés jusqu’en 2013 —, la revue devient mensuelle en 2014. Le motif est éditorialement révélateur : la périodicité trimestrielle imposait un délai de plusieurs mois, voire d’un an, entre la date d’un arrêt et son commentaire ; la mensualisation réduit sensiblement cet écart et rapproche la revue de l’actualité jurisprudentielle.

La RGDA a été dirigée au fil de son histoire par des figures majeures de la matière, parmi lesquelles le professeur Jean Bigot. Elle est aujourd’hui publiée par Lextenso (LGDJ).

Consignes éditoriales pour les auteurs

Néant.

Qui est l’auditoire de cette revue ?

La RGDA est la revue de référence du droit des assurances, lue aussi bien par les universitaires (enseignants-chercheurs, doctorants, instituts des assurances de Paris, Lyon, Bordeaux) que par les praticiens : avocats spécialisés, juristes de compagnies et de courtiers, magistrats.

Pour un auteur, c’est le support le plus prestigieux de la matière : y publier un article de doctrine ou une note d’arrêt constitue une reconnaissance. Les commentaires de jurisprudence sont la porte d’entrée la plus praticable — la revue en publie chaque mois dans l’ensemble des branches (assurances de dommages, assurance automobile, assurance construction, assurances de personnes, assurance de responsabilité civile, assurance transport, intermédiaires, entreprises d’assurance, fiscalité, procédure).

La revue publie également des actes de colloques, ce qui en fait un débouché naturel pour les journées d’études organisées par les instituts spécialisés.

En pratique

Rythme et format. Mensuelle depuis 2014. Chaque livraison comprend un article de doctrine, les décisions récentes commentées dans l’ensemble des branches de l’assurance, une double page de veille de l’actualité (textes français et européens) brièvement commentée, et des publications de colloques. L’approche est pluridisciplinaire : la revue traite aussi bien les aspects juridiques que fiscaux des activités d’assurance, sans négliger leur dimension européenne.

Soumettre un article. L’éditeur ne publie pas de charte de soumission. La voie normale est la sollicitation ou la prise de contact avec la direction scientifique de la revue, en précisant la rubrique visée (doctrine, note d’arrêt, chronique) et le calibrage.

Accéder à la revue. Accès payant, par abonnement ; contenus diffusés sur Lextenso (labase-lextenso.fr). L’état des accès en ligne est consultable sur Mir@bel.

Citer la revue. L’abréviation d’usage est RGDA. Pour les numéros antérieurs à 1996, la référence est RGAT (Revue générale des assurances terrestres) : la distinction est indispensable pour les recherches historiques. Pour la structure de la référence, voir les normes Ref-Lex.

Repères éditoriaux

Le paysage français du droit des assurances est structuré autour de deux grandes revues sur abonnement : la RGDA (Lextenso) et Responsabilité civile et assurances (LexisNexis). La RGDA est la plus ancienne et la plus doctrinale des deux : son antériorité (1930) et sa filiation — Picard et Besson — lui confèrent une autorité particulière.

Par rapport aux autres titres de l’Annuaire : L’Essentiel Droit des assurances (même éditeur) est un format de veille condensée, non un concurrent doctrinal ; le BJDA occupe le créneau numérique et universitaire, avec une accessibilité supérieure pour un jeune auteur ; la RGAR est l’équivalent belge, avec une focale plus marquée sur la responsabilité et le dommage corporel.

Revues similaires

• Le Bulletin Juridique des Assurances (BJDA) - ex Actuassurance — la revue numérique de la matière, plus accessible pour une première publication.
• L'Essentiel Droit des assurances — le format de veille condensée du même éditeur.
• Revue générale des assurances et des responsabilités — l’équivalent belge, assurances et responsabilités.
• JurisNews – Droit des assurances et responsabilité — pour le marché luxembourgeois et la Grande Région.

FAQ

Depuis quand la RGDA existe-t-elle ?

Depuis 1930, sous le titre Revue générale des assurances terrestres ; elle porte son nom actuel depuis le milieu des années 1990.

Qui l’a fondée ?

Maurice Picard et André Besson, auteurs du traité de référence en droit des assurances.

À quel rythme paraît-elle ?

Mensuellement depuis 2014 ; elle était trimestrielle auparavant.

Que signifie l’abréviation RGAT ?

C’est l’ancien titre de la revue : Revue générale des assurances terrestres. Les références antérieures à 1996 la citent ainsi.

Existe-t-il une charte de soumission ?

Non. Les contributions se font sur sollicitation ou après prise de contact avec la rédaction.

En savoir plus : Mir@bel.