Le Bulletin Juridique des Assurances (BJDA) - ex Actuassurance

BJDA

Description de la revue

Le Bulletin Juridique des Assurances (BJDA) est une revue exclusivement numérique consacrée au droit des assurances et à la responsabilité civile. Publiée tous les deux mois, elle associe des articles de fond, des commentaires d’arrêts récents organisés par rubriques (droit commun du contrat d’assurance, assurances de personnes, assurance construction, assurance automobile, intermédiaires en assurance, droit international privé de l’assurance, procédures, régulation et actualité de l’ACPR) et une veille législative. Elle est complétée par des Dossiers thématiques, dont les Dossiers du Forum du droit des assurances (FDA).

Sa particularité tient à son équipe : une communauté d’auteurs universitaires et praticiens — professeurs et maîtres de conférences des instituts des assurances (Lyon, Paris, Bordeaux), avocats spécialisés, juristes de compagnies — animée depuis l’origine par ses deux fondatrices.

Historique de la revue

La revue naît en janvier 2008 sous le nom d’Actuassurance (« la revue numérique en droit des assurances », actuassurance.com), à l’initiative de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, universitaires à Lyon 3 et animatrices de l’Institut des assurances de Lyon. Elle est alors une première : une revue juridique purement numérique, gratuite, dotée d’un comité de lecture, à une époque où l’édition juridique française reste massivement papier et payante. Elle est relancée en 2010 avec l’appui du professeur Jean Bigot, ancien directeur de la RGDA.

En 2017, la revue est reprise par une maison d’édition juridique (EBCL) et prend le nom de Bulletin Juridique des Assurances (bjda.fr) ; ses fondatrices en conservent la direction. La formule s’enrichit alors de Dossiers thématiques. Un partenariat avec LexisNexis assure ensuite la diffusion du BJDA sur Lexis 360 et Lexis 360 Intelligence.

La revue est aujourd’hui de nouveau consultable librement sur son site, sous licence Creative Commons (CC BY-NC-ND), après création d’un compte — un retour à l’esprit d’ouverture de ses origines.

Charte de soumission pour les auteurs

Aucune charte formelle n’est publiée. La revue fonctionne avec une équipe d’auteurs identifiés par rubrique ; une proposition passe par la direction de la revue.

Qui est l’auditoire de cette revue ?

Le BJDA réunit un public universitaire et praticien : enseignants-chercheurs et doctorants spécialisés en assurance et responsabilité, avocats, juristes de compagnies, courtiers, magistrats. Son ancrage lyonnais (Institut des assurances de Lyon, Université Lyon 3) ne l’empêche pas de mobiliser des auteurs de toute la France.

Pour un auteur, c’est le support le plus accessible du cluster français. Trois raisons : la revue est numérique et donc moins contrainte en pagination que les mensuels papier ; son équipe est ouverte à de nouveaux commentateurs, notamment des docteurs et des jeunes maîtres de conférences ; et la structure par rubriques permet d’identifier précisément le créneau où se positionner (assurance construction, DIP de l’assurance, procédures…).

La note d’arrêt est le format d’entrée naturel ; les articles de fond et les contributions aux Dossiers viennent ensuite.

En pratique

Rythme et format. Bimestrielle (six numéros par an), entièrement numérique, complétée par des Dossiers thématiques d’actualité. Chaque numéro combine articles, notes d’arrêts classées par rubrique et veille (dont l’actualité de l’ACPR).

Soumettre un article. Pas de charte publique : la revue s’appuie sur une équipe d’auteurs par rubrique, animée par ses co-directrices. Une proposition suppose donc de s’adresser à la direction, en identifiant la rubrique et la décision ou le thème visés.

Accéder à la revue. Consultation libre sur bjda.fr après création d’un compte (numéros, Dossiers et archives), sous licence CC BY-NC-ND ; la revue est également diffusée sur Lexis 360 et Lexis 360 Intelligence.

Citer la revue. La revue publie son propre modèle de citation, fondé sur son nom de domaine :

• article : Initiale et nom de l’auteur, titre de l’article, puis « bjda.fr », l’année et le numéro ;
• note d’arrêt : référence de l’arrêt et n° de pourvoi, puis « bjda.fr », l’année, le numéro, et la mention « note » suivie de l’initiale et du nom de l’auteur.

Pour la structure générale de la référence, voir les normes Ref-Lex.

Repères éditoriaux

Le BJDA est un objet singulier dans l’édition juridique française : une revue née du numérique, portée par deux universitaires, qui a traversé trois régimes économiques successifs — gratuite (2008-2017), payante après reprise éditoriale (2017), à nouveau ouverte aujourd’hui.

Cette trajectoire en fait un cas d’école : elle montre qu’une revue scientifique peut naître hors des grandes maisons, s’imposer par la qualité de son équipe, puis négocier son adossement à un éditeur (LexisNexis) sans renoncer à son modèle d’accès. Elle complète la RGDA plus qu’elle ne la concurrence : à celle-ci le prestige et la profondeur historique, à celle-là la réactivité numérique et l’ouverture aux nouveaux auteurs.

Revues similaires

• Revue Générale du Droit des Assurances — la revue doctrinale de référence de la matière.
• L'Essentiel Droit des assurances — pour la veille condensée mensuelle.
• Revue générale des assurances et des responsabilités — l’équivalent belge, assurances et responsabilités.
• JurisNews – Droit des assurances et responsabilité — pour le marché luxembourgeois.

FAQ

Qu’était Actuassurance ?

C’est le nom d’origine de la revue, créée en janvier 2008 : la première revue juridique française en droit des assurances à être exclusivement numérique et gratuite. Elle est devenue le BJDA en 2017.

Qui dirige la revue ?

Ses fondatrices, Sabine Abravanel-Jolly (professeure à Lyon 3, directrice de l’Institut des assurances de Lyon) et Axelle Astegiano-La Rizza (maître de conférences HDR à Lyon 3).

La revue est-elle gratuite ?

Ses numéros, Dossiers et archives sont consultables librement sur bjda.fr après création d’un compte. Elle est par ailleurs diffusée sur Lexis 360.

À quel rythme paraît-elle ?

Tous les deux mois, avec des Dossiers thématiques en complément.

Comment cite-t-on un article du BJDA ?

Selon le modèle proposé par la revue : auteur, titre, bjda.fr, année, numéro.

Pour en savoir plus : Site de la revue. La revue est également consultable sur Lexis 360 et Lexis 360 Intelligence.