JurisClasseur Procédure pénale

Résumé

Selon LexisNexis, le JurisClasseur Procédure pénale couvre, au sens large, l'étude complète de toutes les règles de procédure contenues dans le Code de procédure pénale, de l'enquête à l'exécution des peines, en passant par les poursuites, les moyens de défense et le jugement. L'analyse est articulée par article du Code de procédure pénale ; une seconde grille de lecture par thématique est possible grâce aux fascicules de synthèse qui s'y rapportent.