Abréviation
JCl. Lois pénales spéciales
Dernière modification
Aug 9, 2026 8:50 PM
Type de ressource
JurisClasseur
Éditeur
LexisNexis
Périodicité
Thématiques
Droit pénal
Résumé
Selon LexisNexis, le JurisClasseur Lois pénales spéciales est un produit complémentaire des JurisClasseurs Pénal Code et Procédure pénale. Il contient des études approfondies présentant la plupart des infractions et sanctions pénales qui ne figurent pas dans le Code pénal lui-même et, lorsqu'elles existent, les règles particulières de procédure applicables (recherche et constatation des infractions).
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Philippe Conte (agrégé, professeur à l'université Panthéon-Assas, Paris II, directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris II)
Auteurs
Auteurs | Qualités | Fascicules |
Stéphane Detraz | Contributions indirectes. Contentieux (2021) ; Fasc. 55 : Contributions indirectes. Boissons (2018) | |
Elisa Baron | Fasc. 150 : Circulation routière, traitement judiciaire des infractions routières (2018, MAJ 2023) ; Synthèse n° 70 : Circulation routière (2024) | |
Frédérique Chopin | Synthèse n° 150 : Travail (2018, actualisation 2024) ; Travail, procédure (2023) ; Synthèse Social (2019, 2022, 2023) | |
Stéphanie Fournier | Synthèse 90 : Concurrence et consommation (2021) ; Fasc. 20 : Pratiques commerciales trompeuses (2025) | |
Anne-Gaëlle Robert | Fasc. 20 : Publicité extérieure et affichage (2018) | |
Frederic Archer | Droit pénal de l'urbanisme (2022) | |
Hélène Christodoulou | Fasc. 30 : Environnement, Déchet (2025) | |
Alexandre Charbonneau, Gilles Auzero | Fasc. 30 : Travail, santé et sécurité au travail (2016) | |
Edouard Verny | Fasc. 20 : Agents immobiliers et administrateurs de biens (2014) | |
Alice Mornet | Air (2024) |