JurisClasseur Pénal des affaires

Résumé

Selon LexisNexis, le JurisClasseur Pénal des Affaires (réservé aux abonnés de l'option Affaires) présente tous les aspects du droit pénal liés à l'entreprise et concernant l'ensemble des acteurs du marché des affaires, quel que soit le domaine d'activité (droit fiscal, droit des sociétés, ventes et prestations de service, etc.). Une première partie consacrée aux notions fondamentales de droit pénal appliquées au droit des affaires, enrichie d'exemples concrets, précède des commentaires rédigés par des experts reconnus, approfondissant éléments constitutifs, modalités de répression et procédures applicables aux infractions envisagées. Chaque commentaire bénéficie d'une mise à jour trimestrielle.