Dernière modification
Nov 3, 2025 4:52 PM
Catégorie
Bases de données juridiques
Fiche(s) similaire(s)
Fiche - EUR-Lex
Auteur
Antoine Lunven
Présentation de Juricaf
Juricaf est une base de données juridique gérée par l'Association des hautes juridictions de cassation des pays (AHJUCAF).
Accessible depuis 2004, elle s’est offerte une refonte en 2011.
Sur le site internet de l’association, il est indiqué que « L’objectif est de permettre aux magistrats et à tous les juristes francophones (universitaires, avocats, notaires, huissiers, chercheurs, étudiants…) d’avoir accès gratuitement aux décisions des Cours suprêmes. La base de données intègre actuellement environ un million d’arrêts issus de quarante-quatre Cours nationales ou communautaires ».
La quasi-totalité de ses fonds sont désormais pseudonymisés.
Conseils de lecture
- Juricaf sur Wikipédia
- La base de jurisprudence JURICAF, AHJUCAF
- Retour d’expérience sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone, Revue générale du droit, 2013
- Emmanuel Barthe, Juricaf, un modèle de base de jurisprudence, Precisement.org, Novembre 2013
- Emmanuel Barthe, JURICAF — Elle monte, elle monte la petite base de données de jurisprudence francophone, Precisement.org, Septembre 2008