Présentation de Juricaf
Juricaf est une base de données de jurisprudence francophone portée par l'AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français), qui fédère les cours suprêmes judiciaires de l'espace francophone.
Lancée en 2005 grâce à un financement conjoint de l'Organisation internationale de la Francophonie et du Ministère français de la justice, la base a depuis été enrichie et refondue avec le concours de partenaires institutionnels et privés — dont l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Elle donne un accès gratuit à plus de 1,8 million de décisions en provenance de 48 pays et institutions de la francophonie, couvrant l'ensemble des matières juridiques. Son déploiement s'inscrit dans une logique d'open data judiciaire. Le détail de la couverture par pays et par période est consultable depuis la page Étendue des collections.
La quasi-totalité des décisions disponibles font l'objet d'une pseudonymisation.
Utiliser Juricaf
L'interface de Juricaf offre deux niveaux d'interrogation.
Un moteur de recherche par mots-clés est accessible dès la page d'accueil ; il est également possible de naviguer directement par pays pour explorer les décisions disponibles.
Un formulaire de recherche avancée permet d'affiner les résultats selon de nombreux critères : ressort géographique, fourchette chronologique, numéro d'affaire, identifiants NOR ou ECLI, noms des parties ou des magistrats impliqués (rapporteur, avocat général, avocat).
Chaque recherche peut être transformée en alerte par flux RSS pour une veille jurisprudentielle automatisée.
Conseils de lecture
- Juricaf sur Wikipédia
- La base de jurisprudence JURICAF, AHJUCAF
- La fiche JurisGuide
- Retour d’expérience sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone, Revue générale du droit, 2013
- Emmanuel Barthe, Juricaf, un modèle de base de jurisprudence, Precisement.org, Novembre 2013
- Emmanuel Barthe, JURICAF — Elle monte, elle monte la petite base de données de jurisprudence francophone, Precisement.org, Septembre 2008