Répertoire de procédure civile

Abréviation

Rép. pr. civ. Dalloz

Dernière modification

Aug 21, 2026 2:38 PM

Type de ressource

Répertoire

Éditeur

Dalloz

Périodicité

Thématiques

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Résumé

Rubriques

N°	Rubriques
1	Violences familiales
2	Acquiescement
3	Actes de procédure
4	Action d'état
5	Action de groupe
6	Action en justice
7	Administrateur provisoire
8	Agent judiciaire de l'État
9	Aide juridique
10	Amicus curiae
11	Appel : cour d'appel
12	Appel : droit d'appel
13	Appel : effets de l'appel
14	Appel : introduction générale
15	Arbitrage en droit interne
16	Arbitrage international
17	Assignation
18	Assistance et représentation en justice
19	Astreinte
20	Avocat
21	Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
22	Caducité
23	Chose jugée
24	Commissaire de justice
25	Commission rogatoire
26	Communication de pièces
27	Communication électronique
28	Comparution personnelle
29	Compétence : règlement des incidents de compétence
30	Compétence : règles générales de détermination de la compétence
31	Compétence internationale : matière civile et commerciale
32	Compétence judiciaire européenne, reconnaissance et exécution des décisions en matières civile et commerciale
33	Conflits de lois dans le temps
34	Connexité
35	Copie et reproduction de pièces
36	Cour d'appel : procédure
37	Cour de cassation
38	Défenses, exceptions, fins de non-recevoir
39	Délai
40	Demande nouvelle
41	Demande reconventionnelle
42	Désistement
43	Distribution des deniers : meubles, aéronefs, bateaux, navires
44	Droit constitutionnel et procédure civile
45	Droit de l'Union européenne et procédure civile
46	Droit international et procédure civile
47	Enchères
48	Enquête, témoins, attestations
49	Exécution des jugements et des actes
50	Exécution provisoire
51	Expulsion
52	Frais et dépens
53	Frais irrépétibles
54	Garantie
55	Greffe et service d'accueil unique du justiciable - SAUJ
56	Injonction de faire
57	Injonction de payer
58	Inventaire
59	Juge aux affaires familiales
60	Juge de l'exécution
61	Juge des contentieux de la protection
62	Jugement
63	Jugement étranger : matières civile et commerciale
64	Jugement par défaut ou réputé contradictoire
65	Juridictions civiles d'outre-mer
66	Juridictions du contentieux de la sécurité sociale
67	Litispendance
68	Magistrat
69	MARD – Modes amiables de règlement des différends
70	Matière gracieuse
71	Mesures d'instruction confiées à un technicien
72	Ministère public
73	Mise en demeure
74	Mise en état
75	Nullité
76	Opposition
77	Ordonnance sur requête
78	Péremption d'instance
79	Pourvoi en cassation : conditions et moyens
80	Pourvoi en cassation : procédure
81	Preuve
82	Principes directeurs du procès
83	Procédure accélérée au fond
84	Procédure d'injonction de payer européenne
85	Procédure européenne de règlement des petits litiges
86	Procédure orale : dispositions communes
87	Procédure participative de recherche d'un accord et de mise en état
88	Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
89	Procès équitable
90	Production forcée des pièces
91	Prud'hommes
92	Question préjudicielle
93	Recours en révision
94	Recouvrement des créances pour le compte d'autrui par des agents spécialisés
95	Récusation et renvoi
96	Référé civil
97	Référé commercial
98	Référés du premier président
99	Saisie-appréhension
100	Saisie-attribution
101	Saisie-contrefaçon
102	Saisie-revendication
103	Saisie-vente
104	Saisie
105	Saisie des droits incorporels
106	Saisie des récoltes sur pieds
107	Saisie des véhicules terrestres à moteur
108	Saisie des bateaux, navires et aéronefs
109	Saisie des biens placés dans un coffre-fort
110	Saisie et cession des rémunérations
111	Saisie immobilière
112	Saisies et mesures conservatoires
113	Séquestre
114	Sommation
115	Tierce opposition
116	Timbre et autres droits et contributions
117	Titre exécutoire européen
118	Transaction
119	Tribunal de commerce : organisation et compétence
120	Tribunal de commerce : procédure
121	Tribunal judiciaire : organisation et compétence
122	Tribunal judiciaire : procédure écrite ordinaire
123	Tribunal paritaire des baux ruraux
124	Vérification d'écriture
125	Vérifications personnelles du juge
126	Absence

Direction scientifique et auteurs

Direction scientifique

Auteurs

Auteurs	Qualités	Rubriques
Philippe Hoonakker		Exécution provisoire (2000)
Didier Cholet		Commission rogatoire (2025) ; Exécution des jugements et des actes (2022) ; Vérification d'écriture (2025) ; Assistance et représentation en justice (2021)
Gwendoline Lardeux		Les règles de preuve (2018) ; Les modes de preuve (2019)
Nicolas Cayrol		Référé civil (1re éd. 2006, 2e éd. 2011) ; Procédure devant le TGI (1re éd. 2010, 2e éd. 2015) ; Action en justice (1re éd. 2003, 3e éd. 2013, 4e éd. 2019)
Guillaume Sansone		Le juge des contentieux de la protection (2021)
Marc Azavant		Administration légale et tutelle du mineur (2016) ; Adoption (2016) ; Autorité parentale (2021)
Michel Boudot		Tribunaux paritaires des baux ruraux (2004)
Loïs Raschel		Saisie des droits incorporels (Saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières) (2012)
Morgane Reverchon-Billot		Transaction (2018)
Sonia Ben Hadj Yahia		Récusation et renvoi (2011)
Frédérique Ferrand		Appel (2018) ; Appel. Introduction générale (2021) ; Titre exécutoire européen (2019) ; Preuve (Refonte de la rubrique) (2013)
Dominique Asquinazi-Bailleux		Tribunal des affaires de sécurité sociale et juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale (2016) ; Juridictions du contentieux de la sécurité sociale
Thierry Debard		Droit de l'Union européenne et procédure civile (2018)
Jean-Jacques Lemouland		Pacte civil de solidarité (PACS) (2016)
Frédéric Guerchoun		Absence

Encyclopédies et revues liées

Encyclopédies

Revues

Revue trimestrielle de droit civil (RTDciv)

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