Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel

Résumé

Dernière édition parue : édition 2026-2027, parue le 11 décembre 2025, à jour au 1er novembre 2025 — EAN 9782368937457.

Ouvrage consacré au comité social et économique, unique instance représentative du personnel dans les entreprises : modalités de mise en place, composition, fonctionnement, ressources et attributions du CSE, droit syndical dans les entreprises, modalités d'exercice des mandats représentatifs, protection des représentants du personnel et domaines d'intervention de ces derniers. Il met le CSE en situation à travers quatorze dossiers thématiques : emploi, conditions de travail, formation professionnelle, durée du travail, congés, rémunération et épargne salariale, protection sociale complémentaire d'entreprise, égalité professionnelle, contrôle des salariés, négociation collective, règlement intérieur et autres normes collectives, conflits collectifs, transferts d'entreprise et restructurations, difficultés économiques, licenciements et procédures collectives. Il s'adresse aux entreprises et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et des relations sociales ainsi qu'aux représentants du personnel.

Principaux textes et nouveautés intégrés dans cette édition :

• Nouvelles jurisprudences sur les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE
• Réforme de l'action de groupe des syndicats
• Loi sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social
• Aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents

Direction scientifique et auteurs

Direction scientifique

Ouvrage de la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre. Responsabilité éditoriale : Guilhem Possamaï.

Auteurs clés

Liste partielle : la liste des rédacteurs publiée par l'éditeur se poursuit au-delà des noms ci-dessus, sans être intégralement accessible.

Encyclopédies et revues liées

Encyclopédies

Revues

• Droit social
• Revue de droit du travail

Sources

• Fiche produit — Boutique Lefebvre Dalloz
• Fiche produit — LGDJ (éd. 2026-2027)