Abréviation
JCl. Notarial Formulaire
Dernière modification
Aug 29, 2026 1:21 PM
Type de ressource
JurisClasseur
Éditeur
LexisNexis
Périodicité
Thématiques
Droit notarial
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Résumé
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Auteurs clés
Autres auteurs
Auteurs | Qualités | Fascicules |
Sarah Torricelli-Chrifi | La succession de l'adopté simple (2019) | |
Pierre Tifine | Expropriation.- Phase administrative (2020) ; Expropriation (2021) ; Aménagement du territoire et des structures rurales.- Expropriation pour cause d'utilité publique.- Phase judiciaire.- Transfert de propriété (2021, 2022) | |
Alex Tani | Changement de régime matrimonial (2021, 2023) ; Divorce. Rôles du notaire (2021) | |
Philippe Pierre | Sociétés pluri-professionnelles d'exercice (2016) ; Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire (2016) | |
Yann Judeau | Sociétés pluri-professionnelles d'exercice (2016) | |
Jeanne de Poulpiquet | Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire (2016) | |
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté | V° Exploitation agricole (2015) |
Encyclopédies et revues liées
Encyclopédies
Revues
Sources
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