JurisClasseur Civil Code Formulaire

Résumé

Selon LexisNexis, le JurisClasseur Civil Code Formulaire réunit l'essentiel des actes sous seing privé, ainsi que des courriers, pièces préalables et modèles de formalités diverses nécessaires aux besoins quotidiens du professionnel du droit civil. Pour chacun des grands domaines du droit civil, une sélection de formules juridiques et judiciaires est proposée dans des situations aussi diverses que la convention de divorce, l'action en constatation de possession d'état, l'action à fin de subsides, le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété ou le vote du budget prévisionnel, le contrat de cession et d'édition d'œuvre musicale, ou encore le contrat d'hébergement de sites web.

Direction scientifique et auteurs

Auteurs clés

Encyclopédies et revues liées

Encyclopédies

• JurisClasseur Civil Code
• JurisClasseur Civil Annexes
• JurisClasseur Divorce
• JurisClasseur Droit comparé
• JurisClasseur Procédure civile
• JurisClasseur Procédures formulaire

Revues

• La Semaine Juridique - Édition générale (JCP G)

Sources

• Nos encyclopédies et nos revues en droit civil et procédure civile – LexisNexis