JCl. Civil Code Formulaire
Résumé
Selon LexisNexis, le JurisClasseur Civil Code Formulaire réunit l'essentiel des actes sous seing privé, ainsi que des courriers, pièces préalables et modèles de formalités diverses nécessaires aux besoins quotidiens du professionnel du droit civil. Pour chacun des grands domaines du droit civil, une sélection de formules juridiques et judiciaires est proposée dans des situations aussi diverses que la convention de divorce, l'action en constatation de possession d'état, l'action à fin de subsides, le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété ou le vote du budget prévisionnel, le contrat de cession et d'édition d'œuvre musicale, ou encore le contrat d'hébergement de sites web.
Direction scientifique et auteurs
Auteurs clés
Danielle Montoux, Jean-Marc Roux (copropriété), Jean-François Pillebout, Sylvain Thouret
Encyclopédies et revues liées
Encyclopédies
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- JurisClasseur Civil Annexes
- JurisClasseur Divorce
- JurisClasseur Droit comparé
- JurisClasseur Procédure civile
- JurisClasseur Procédures formulaire