@Antoine Lunven
En tant que praticiens du droit du dommage corporel, vous n’avez pas échappé à l’engouement autour de la numérisation. Pourtant, votre pratique est restée inchangée. Vous vous reposez principalement sur deux éléments :
D’une part, la nomenclature Dintilhac :
- qui sert à classer les différents postes de préjudice (patrimoniaux et extrapatrimoniaux).
- Elle ne donne pas de chiffres, seulement une typologie des dommages à évaluer.
D’autre part, les barèmes d’indemnisation :
- Permettent de chiffrer chaque poste (en euros), selon l’âge, le taux d’atteinte, les pratiques des cours d’appel, de la Gazette du Palais, etc.
- Ils sont indicatifs et varient, ce qui entraine des différences parfois notables entre les barèmes.
À l’heure de la numérisation, de l’intelligence artificielle et de l’open data, de nombreux outils et logiciels existent pour vous simplifier la tâche. Certaines solutions ont recours à l’IA, d’autres non !
Cet article “Guide comparatif” est voué à être régulièrement mis à jour. Il est rédigé de manière totalement indépendante.
Table des matières
Norma
Présentation de Norma : Norma est une solution proposée par la société éponyme. Il s’agit d’un calculateur en dommage corporel.
Contrairement à la solution Case Law Analytics (ci-dessous), Norma n'est pas un outil de justice prédictive reposant sur une intelligence artificielle
Le logiciel commercialisé par Norma est « conçu pour les avocats, juristes, magistrats, syndicats, compagnies d'assurance, fonds d'indemnisation et tout professionnel du dommage corporel ».
À noter que Norma a contracté un partenariat public-privé jusqu’en 2024 avec le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc, ce qui a conduit à une amélioration du logiciel.
Themia (Themia.pro)
Présentation de Themia : Themia est une solution proposée par une société éponyme.
Il s’agit d’une solution originale qui fait appel à la jurimétrie. Selon le site, “Themia analyse exhaustivement toutes les décisions pertinentes avec transparence jurimétrique totale et accès direct aux sources pour vérification”.
La solution bénéficie d’un atout majeur : Christophe Quézel-Ambrunaz; Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Savoie Mont Blanc, qui est un spécialiste français du droit du dommage corporel et de jurimétrie.
Case Law Analytics
Présentation de CaseLaw Analytics : Case Law Analytics est, initialement, une legaltech créée en 2017 puis rachetée en 2023 par LexisNexis.
Il s’agit d’une solution d’évaluation du risque juridique qui intervient dans de nombreux domaines du droit, dont pour ce qui nous concerne le droit de la responsabilité civile.
Case Law Analytics a quant à elle recourt à la justice predictive ainsi qu’à l’intelligence artificielle.
Quantum
Présentation de Quantum : L’entreprise Jurisolutions (ou Juris-Solutions) commercialise un logiciel Quantum. Il s’agit d’un calculateur en dommage corporel.
La solution n'utilise pas l'intelligence artificielle n'a pas pour but de prédire un résultat (donc de faire de la justice prédictive).
Quantum est destiné aux professionnels du préjudice corporel : avocats, juristes, assureurs, magistrats. Son utilisation exige une familiarité avec la matière.
PreCorpo
Présentation de PreCorpo : PreCorpo est une solution commercialisée par MonIndemnité.
Il s’agit sans doute de la solution la plus économique parmi les différentes solutions présentées dans cette page.
Cet outil est exclusivement à destination des professionnels du préjudice corporel. Ainsi, il s’adresse aux juristes, experts, assureurs, gestionnaires de sinistres corporels mais aussi aux avocats en dommage corporel.