L’IA et les Facultés de droit

En tant qu‘enseignants-chercheurs (professeurs, maitres de conférence), docteurs, doctorants ou encore étudiants, vous n’avez pas échappé à l’engouement autour de l’intelligence artificielle générative. Plus encore, vous y êtes confrontés à son utilisation au quotidien, notamment dans son utilisation dans certaines copies d’étudiants.

Cet article a pour objectif de synthétiser les enjeux de l’IA dans les Facultés de droit. Loin de vanter ou de déconseiller son utilisation, cet article est simplement une synthèse de la question.

Il faut différencier deux choses, et cela sera le plan de l’article :

• L’utilisation de l’IA dans les Facultés de droit
• L’étude de l’IA dans les Facultés de droit

Cet article “Guide” est en cours d’écriture et est voué à être régulièrement mis à jour. Il est rédigé de manière totalement indépendante.

Table des matières

• Table des matières
• L’utilisation de l’IA dans les Facultés de droit
• L’étude de l’IA dans les Facultés de droit
• Les diplômes en droit sur l’IA
• Les colloques de droit sur l’IA
• Conseils de lecture pour approfondir le sujet

L’utilisation de l’IA dans les Facultés de droit

Disons-le d’emblée, il est vivement déconseillé aux étudiants de donner un travail ou une tâche juridique à Chat GPT et consorts. L’utilisation d’une IA générique ne pourra être utile que pour des tâches d’organisation ou de relecture sur d’éventuelles fautes, mais en aucun cas pour des tâches de rédaction. Voilà qui est dit.

Néanmoins, certains étudiants l’utilisent, ce qui posent des questions pour les enseignants sur les sanctions face à une utilisation de l’IA. Encore faut-il pouvoir la détecter et prouver son utilisation… Les outils de détection des IA ne sont pas fiables.

Peut-être que la prévention ainsi que la formation seraient plus efficaces que la sanction. Ou les modalités d’évaluation des connaissances doivent évoluer…

En tout cas, cette utilisation de l’IA suppose une formation spécifique à cet outil et donc une montée en compétences. Certaines facs de droit l’ont bien compris :

• C’est l’objectif du Projet TEDIA (Transformation des Etudes de Droit vers l’Intelligence Artificielle). En savoir plus.

Souvent l’utilisation de l’IA n’est vue que par le prisme des étudiants. Pourtant, elle peut tout à fait être utilisée par le corps enseignant :

• Ainsi, la Faculté de droit de Toulouse a organisé une formation à l’IA à destination des enseignants-chercheurs - en avril 2025 - pour intégrer l’IA dans l’enseignement du droit. Cela doit déboucher sur l’élaboration de “lignes directrices pour l’usage de l’IA dans les formations de l’École de droit de Toulouse”. Pour en savoir plus.

L’étude de l’IA dans les Facultés de droit

Depuis quelques mois, des Facultés de droit se mobilisent pour incorporer l’intelligence artificielle en tant qu’objet d’étude dans leurs diplômes ou leurs colloques.

Les diplômes en droit sur l’IA

Voici une liste de diplômes en droit sur l’IA :

Et de nombreux autres Masters en droit du numérique qui incorporent des modules d’intelligence artificielle…

Les colloques de droit sur l’IA

Au-delà d’être un objet d’étude pour les Masters ou Dipômes universitaires, elle fait également l’objet de colloques juridiques :

Conseils de lecture pour approfondir le sujet

• Rapport d’information du Sénat, L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir, 18 décembre 2024
• Dalloz Actu Étudiant, Les études de droit et l’IA se conjuguent au présent et la paresse n’est pas permise, 17 mars 2025
• Jeanne Toutain, « ChatGPT versus les étudiants en droit », le clash des intelligences pour un exercice hors norme, Le Monde, 19 avril 2024
• Malika Butzbach, En fac de droit, le grand chamboulement de l’IA, L’Étudiant, Février 2025