Bicentenaire : quand la France met à l’honneur ses Codes

Colloque à la Sorbonne sous le haut patronage du président de la République, exposition à l'Assemblée nationale, timbre commémoratif, ouvrage collectif de plusieurs centaines de pages : voilà le traitement réservé en France... à un texte de loi.

Entre 2004 et 2010, le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce puis le Code pénal ont chacun eu droit à leur propre « livre du bicentenaire », un genre éditorial à part entière où la doctrine juridique la plus sérieuse côtoie la commémoration nationale la plus solennelle.

Table des matières

• Table des matières
• 2004, une mobilisation institutionnelle inédite
• Un précédent : le centenaire de 1904
• Une série de cinq commémorations : le calendrier complet des codes napoléoniens
• Le bicentenaire du Code de procédure civile, un double anniversaire
• Le bicentenaire du Code de commerce
• Le bicentenaire des codes pénaux napoléoniens
• Ce que ces éditions apportent — et à qui elles s'adressent
• Conseils de lecture

2004, une mobilisation institutionnelle inédite

La célébration du bicentenaire du Code civil n'a pas été une simple opération éditoriale : elle a mobilisé la Cour de cassation, l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ainsi que l'association Henri Capitant. Le ministère de la Justice l'a inscrite comme célébration nationale de l'année, avec un colloque international à la Sorbonne les 11 et 12 mars 2004 sous le haut patronage du président de la République, un second colloque au Palais du Luxembourg, une exposition à l'Assemblée nationale nourrie d'archives de l'INA, et jusqu'à un timbre commémoratif. Le Sénat rappelle lui-même que ce colloque de la Sorbonne, organisé dans le même Grand Amphithéâtre qu'en 1904 pour le centenaire, a réuni les plus hautes autorités de l'État : le président de la République, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, le président du Conseil constitutionnel, le garde des Sceaux, le premier président de la Cour de cassation, ainsi que de très nombreux représentants des professions juridiques.

C'est dans ce contexte qu'a paru Le Code civil 1804-2004, Livre du bicentenaire, publié conjointement par Dalloz, Litec et Juris-Classeur à l'initiative de la Cour de cassation, de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et de l'association Henri Capitant. L'ouvrage a réuni des juristes de plusieurs nationalités — avocats, conseillers d'État, magistrats, professeurs — mais aussi des historiens, philosophes et sociologues, pour interroger le Code civil dans sa version actuelle, les difficultés d'une éventuelle recodification, et son rayonnement à l'international, du Chili au Québec en passant par le Proche-Orient.

Ce bicentenaire commémorait, plus précisément, la promulgation du Code civil des Français — c'est sous ce nom que le texte est entré en vigueur le 21 mars 1804, avant d'être rebaptisé Code Napoléon en 1807, puis de retrouver l'appellation de Code civil à la chute de l'Empire. Ce jeu de noms successifs, loin d'être un simple détail d'archive, dit quelque chose de l'ambition du texte à sa naissance : codifier le droit d'un peuple entier, les « Français », plutôt que celui d'un seul souverain.

Un précédent : le centenaire de 1904

Cette logique commémorative n'était pas une invention de 2004. Un siècle plus tôt, un Livre du centenaire avait déjà été publié en 1904, rassemblant dans un « volume jubilaire » des études sur le Code civil, son influence passée et ses transformations possibles — la formule de 2004 en reprend directement l'esprit, à un siècle de distance, jusque dans le choix du même amphithéâtre de la Sorbonne pour la cérémonie.

Une série de cinq commémorations : le calendrier complet des codes napoléoniens

Ce que le seul exemple du Code civil laisse difficilement deviner, c'est que la France a en réalité célébré, entre 2004 et 2010, le bicentenaire de l'ensemble des grands codes napoléoniens, dans l'ordre même de leur promulgation historique. L'historien du droit Jean-Marie Carbasse le rappelle explicitement dans son rapport introductif au colloque sénatorial de 2010 consacré au dernier de ces textes : ce cycle commémoratif, engagé avec le Code civil, s'est poursuivi année après année jusqu'à aboutir, en 2010, au bicentenaire du « cinquième des grands codes impériaux », selon ses propres mots. Ce séquençage n'est pas anodin : il suit fidèlement l'ordre de promulgation voulu par Napoléon lui-même.

Ce marathon commémoratif a pris des formes éditoriales différentes selon les codes : certains ont donné lieu à un volume collectif de type Livre du bicentenaire, d'autres à des actes de colloque publiés séparément. Suivons ce calendrier code après code.

Le bicentenaire du Code de procédure civile, un double anniversaire

Premier maillon de cette série après le Code civil, le Code de procédure civile offre d'emblée une variante singulière du genre : commémoré en 2006 sous la direction de Loïc Cadiet et Guy Canivet dans l'ouvrage De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France.

Ce titre n'a rien d'un hasard : l'année 2006 permettait en effet de célébrer deux anniversaires à la fois :

• D'une part, les deux cents ans de l'ancien Code de procédure civile, promulgué en 1806 et entré en vigueur le 1er janvier 1807, soit deux ans seulement après le Code civil des Français — et dont certaines dispositions demeuraient encore en vigueur en 2006.
• D'autre part, les trente ans du nouveau Code de procédure civile, promulgué en 1975 et entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur l'essentiel du territoire national. L'ouvrage, publié chez LexisNexis, compte 383 pages et souligne combien l'un et l'autre codes, chacun à sa manière, ont profondément marqué leur époque, jusque dans leurs influences croisées avec le droit d'autres pays européens.

Ce double anniversaire illustre une variante intéressante du genre commémoratif : plutôt que de célébrer un texte unique dans sa continuité jusqu'à aujourd'hui, l'ouvrage de 2006 met en regard deux textes distincts et souligne leur succession — une manière de raconter, par la commémoration elle-même, l'histoire de la recodification française.

Le bicentenaire du Code de commerce

Vient ensuite, en 2007, un autre maillon qui confirme que ces publications ne relèvent pas de coups isolés mais bien d'une série éditoriale méthodique portée par l'Université Panthéon-Assas et Dalloz : Le Code de commerce 1807-2007, Livre du bicentenaire.

Le propos y prend cependant un tour différent du précédent. Plutôt que de célébrer une continuité entre le texte fondateur et son héritier actuel, l'ouvrage souligne une rupture : le Code de commerce de 1807 s'était « peu à peu vidé de sa substance » avant d'être recodifié par l'ordonnance du 18 septembre 2000, et ce nouveau code ne rassemble d'ailleurs pas l'ensemble des normes commerciales, une partie ayant migré vers le Code monétaire et financier ou le Code de la consommation.

Le bicentenaire y devient ainsi l'occasion d'interroger la pertinence même des découpages retenus par le législateur et la difficulté croissante à faire coexister des codes dont les frontières se chevauchent.

Le bicentenaire des codes pénaux napoléoniens

Dans le sillage du bicentenaire du Code civil, l'Université Panthéon-Assas a publié en 2010, pour clôturer la série, son propre Livre du bicentenaire consacré au Code pénal et au Code d'instruction criminelle — deux codes entrés en vigueur le même jour, le 1er janvier 1811, et qui fermaient le grand cycle de codification voulu par Napoléon.

Ce qui distingue ce volume de l'exercice commémoratif classique, c'est la tonalité résolument critique de son propos. Plutôt que de se limiter à l'hommage, l'ouvrage interroge directement la solidité des codes qui ont succédé aux textes napoléoniens — le Code pénal de 1994 et le Code de procédure pénale de 1959 — en pointant l'éclatement et l'instabilité croissante de la norme pénale contemporaine. Un colloque sénatorial organisé les 25 et 26 novembre 2010, coorganisé par la Cour de cassation et le Sénat et réunissant premier président, procureur général, garde des Sceaux et universitaires venus d'Italie, d'Autriche et de France, fait écho à cette tonalité : dans son discours d'ouverture, le premier président de la Cour de cassation s'interroge publiquement sur le point de savoir si le souci de clarté de 1810 n'a pas été perdu de vue face à une production normative pénale dont « la fréquence n'a souvent d'égale que l'importance quantitative ». Le rapport introductif de Jean-Marie Carbasse va plus loin encore : il rappelle que le Code pénal de 1810, contrairement à son « brillant aîné » le Code civil, a toujours été un « code mal aimé », critiqué dès sa naissance pour son excès de sévérité, et profondément retravaillé par la réforme de 1832 qui en modifiait près du quart des articles.

Ce dernier exemple confirme un motif récurrent du genre : l'édition anniversaire ne se contente jamais de regarder en arrière. Elle est aussi, structurellement, un espace où la doctrine s'autorise à interroger le présent à l'aune du texte fondateur.

Ce que ces éditions apportent — et à qui elles s'adressent

Contrairement au code annoté standard, orienté vers la pratique quotidienne, l'édition commémorative privilégie la réflexion doctrinale et historique. Elle s'adresse moins au praticien pressé qu'à l'universitaire, à l'institution ou au juriste soucieux de comprendre le code comme objet de culture juridique — un lectorat que confirme, pour le Code pénal, la présence même d'un colloque tenu conjointement à la Cour de cassation et au Sénat, devant un parterre de hautes personnalités judiciaires et parlementaires venues de plusieurs pays.

Cette tension entre valeur patrimoniale et actualité du droit vivant traverse l'ensemble de la série des cinq bicentenaires : célébrer un texte fondateur tout en l'examinant à l'aune du droit vivant révèle que ces codes ne sont jamais des monuments figés, mais des textes constamment retravaillés.

Conseils de lecture

• Le Code civil 1804-2004 - Livre du bicentenaire, LexisNexis Store
• Bicentenaire du Code civil : célébrations, Sénat
• Bicentenaire du Code civil : quand le code avait 100 ans, Sénat
• Bicentenaire du Code pénal, actes de colloque, Sénat, 25-26 novembre 2010
• Code pénal et code d'instruction criminelle - Livre du bicentenaire, LGDJ
• De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France, LGDJ

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