2015
Description de la revue
Selon le site de l’éditeur :
“La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un bénéfice d’un État vers un autre, l’aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d’être non-résident ou de ne pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la revue.
Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la *Revue européenne et internationale de droit fiscal (IEDF)* vise à apporter l’éclairage sur la compétition entre les différents systèmes fiscaux nationaux et leurs spécificités. Elle traite également des échanges entre États et intra-groupes dans le commerce mondial. Y sont examinés les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales bilatérales et les normes fiscales issues de l’OCDE, de l’ONU, du FMI et de la Banque mondiale.
Chaque numéro comprend :
- Une veille réglementaire, législative et jurisprudentielle ;
- Les dernières nouveautés en droit fiscal international et européen ;
- Un dossier thématique en phase avec l’actualité ;
- Des chroniques annuelles (fiscalité des affaires, procédures fiscales, droit douanier, TVA, patrimoine…).
Tous les articles publiés dans cette revue font l’objet d’une procédure de peer review.”
Consignes éditoriales aux auteurs
Néant.
Historique de la revue
Lancée en 2015 par les éditions Bruylant, la Revue européenne et internationale de droit fiscal a été inaugurée par un colloque international à Paris le 20 mars 2015, consacré aux « polices fiscales ». Elle est liée à l'Institut international des sciences fiscales (2iSF), qui a accompagné son lancement et continue de relayer son actualité.
Qui est l'auditoire de cette revue ?
La revue est destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États souhaitant éclairer la compétition entre systèmes fiscaux nationaux. Elle traite des échanges entre États et intra-groupes dans le commerce mondial, examinant les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales bilatérales et les normes issues de l'OCDE, de l'ONU, du FMI et de la Banque mondiale. Tous les articles font l'objet d'une procédure de peer review.
En pratique
Accès aux contenus
La revue n'est pas en libre accès : elle est disponible sur abonnement via Larcier-Intersentia et Jurisquare. Les informations d'accès consolidées sont également répertoriées sur Mir@bel.
Citer la revue
Pour la citation de cette revue, se référer au guide de citation Ref-Lex.
Données factuelles
Fondation | 2015 |
Périodicité | Trimestrielle |
Langues | Français, anglais |
Évaluation | Par les pairs (peer review) |
Éditeur | Bruylant |
Repères éditoriaux
La revue occupe une place singulière en couvrant à la fois le droit fiscal européen et international, avec un ancrage marqué dans la comparaison des systèmes fiscaux nationaux et l'analyse des normes supranationales (OCDE, ONU, FMI, Banque mondiale). Chaque numéro combine veille réglementaire, dossier thématique d'actualité et chroniques annuelles couvrant la fiscalité des affaires, les procédures fiscales, le droit douanier, la TVA et le patrimoine.
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FAQ
Comment la revue a-t-elle été lancée ?
Par un colloque international à Paris le 20 mars 2015, consacré aux « polices fiscales ».
Les articles sont-ils évalués par des pairs ?
Oui, tous les articles publiés font l'objet d'une procédure de peer review.
Quelles institutions internationales la revue examine-t-elle ?
Les normes fiscales issues de l'OCDE, de l'ONU, du FMI et de la Banque mondiale, ainsi que les conventions fiscales bilatérales.
La revue accepte-t-elle des articles en anglais ?
Oui, elle publie en français et en anglais.
La revue est-elle gratuite ?
Non, l'accès se fait sur abonnement via Larcier-Intersentia ou Jurisquare.
Pour en savoir plus : Mir@bel.