Description de la revue
Selon le site de l’Éditeur :
“Le Comité d’études et de législation de la Fédération royale du notariat belge (Fednot) est composé d’éminents juristes issus du notariat et d’autres secteurs juridiques intéressés par la pratique notariale (professeurs d’université, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats…).
D’une part, le Comité contribue au développement de la doctrine en répondant par le biais d’avis à des problèmes spécifiques rencontrés par les notaires dans leur pratique et dont ils ont fait part à celui-ci. D’autre part, le Comité examine, de manière pragmatique et critique, les propositions/projets de loi qui auront une incidence sur la pratique notariale. Ces contributions sont rassemblées dans les Travaux du Comité.
Afin d’être le plus en ligne possible avec les questions qui font l’actualité, les Rapports du Comité d’études et de législation / Verslagen van het Comité voor Studie en Wetgeving (CEL) sont publiés depuis 2021 sous forme de revue bilingue, à raison de deux numéros par an.”
Charte de soumission pour les auteurs
Prochainement.