1995
Jean-Marie Clément (Directeur scientifique)
Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie Revue générale de droit médical
Description de la revue
Selon le site de l’Editeur :
“Les Fiches de la jurisprudence hospitalière proposent, chaque mois, une dizaine de décisions commentées de toutes juridictions (CE, CAA, TA, CRC, TC...) et un index thématique annuel.
Chaque fiche propose :
- la décision in extenso, et non un résumé subjectif et réducteur;
- le ou les textes de référence cités pour faciliter la compréhension de la décision;
- un commentaire synthétique et pratique, pour aller au coeur de la solution juridique.
- Une publication mensuelle réalisée par une équipe de spécialistes placée sous la direction scientifique de Jean-Marie Clément, docteur en droit, ancien membre de l’IGAS, professeur associé de droit hospitalier et médical à l’université Paris VIII, ancien directeur d’hôpital.
- Une présentation claire et complète : Chaque numéro des FJH commente une dizaine d’arrêts du Conseil d’état, de cours administratives d’appel, de tribunaux administratifs, de chambres régionales des Comptes, du tribunal des Conflits et parfois de juridictions spécialisées.
- Un outil de travail irremplaçable... qui évite de coûteuses et fastidieuses recherches, où jugements et arrêts sont cités in extenso, enrichis d’un commentaire clair et précis.
- Un fond documentaire incomparable comportant plus de 1000 décisions commentées, abondé tous les mois. Créées en 1995, les FJH constituent un instrument de recherche jurisprudentielle performant et adapté aux besoins d'établissements de toutes tailles.”
Charte de soumission pour les auteurs
A venir.
Historique de la revue
Créées en 1995 par les Études hospitalières (LEH), Les fiches de la jurisprudence hospitalière (FJH) sont placées sous la direction scientifique de Jean-Marie Clément, docteur en droit, ancien membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), professeur associé de droit hospitalier et médical à l'université Paris VIII et ancien directeur d'hôpital. La revue s'est constituée au fil des années un fonds documentaire de plus de 1000 décisions commentées, enrichi chaque mois.
Qui est l'auditoire de cette revue ?
La revue s'adresse aux directions d'établissements de santé, juristes hospitaliers et praticiens du droit administratif de la santé, souhaitant disposer d'un outil de recherche jurisprudentielle directement exploitable, adapté aux besoins d'établissements de toutes tailles.
En pratique
Rythme et format. Mensuelle. Chaque numéro comporte une dizaine de décisions commentées de toutes juridictions (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, chambres régionales des comptes, tribunal des conflits, et parfois juridictions spécialisées), avec un index thématique annuel. Chaque fiche propose la décision in extenso (et non un résumé), les textes de référence cités, et un commentaire synthétique et pratique.
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Citer la revue. Pour la structure de la référence, voir les normes Ref-Lex.
Repères éditoriaux
Les FJH se distinguent par leur parti pris documentaire : plutôt qu'un résumé ou une analyse subjective, la revue publie la décision in extenso accompagnée d'un commentaire synthétique, ce qui en fait avant tout un outil de recherche jurisprudentielle plutôt qu'une revue doctrinale classique. Son fonds documentaire cumulatif (plus de 1000 décisions) en fait une ressource de référence pour retrouver rapidement un précédent en droit hospitalier.
Revues similaires
- Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie — pour l'articulation entre droit de la santé et droit de l'assurance maladie.
- Revue générale de droit médical — pour l'analyse académique du droit médical.
FAQ
Depuis quand les FJH existent-elles ?
Depuis 1995.
Qui dirige la revue ?
Jean-Marie Clément, docteur en droit et ancien directeur d'hôpital.
Quelle est la particularité éditoriale des FJH ?
La publication de chaque décision in extenso, plutôt qu'un résumé, accompagnée d'un commentaire synthétique.
Combien de décisions sont commentées chaque mois ?
Une dizaine, issues de toutes juridictions (Conseil d'État, CAA, TA, chambres régionales des comptes, tribunal des conflits).
À quel rythme paraît la revue ?
Chaque mois, avec un index thématique annuel.
Pour en savoir plus : Site de l'éditeur.