L'Entreprise et le Droit

Description de la revue

Selon le site de l’éditeur, “la revue L'Entreprise et le Droit constitue depuis plus de 50 ans la référence jurisprudentielle et doctrinale en droit de la construction en Belgique, et ce dans toutes ses facettes et ramifications.

En plus des matières traditionnelles :

• contrat d'entreprise de construction,
• loi Breyne, mission de l'architecte,
• réglementation des marchés publics,
• etc.,

d'autres branches du droit y sont abordées dans la mesure où elles intéressent ces matières, telles que :

• l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
• la concurrence déloyale,
• l'expertise,
• les troubles du voisinage,
• le droit de l'environnement,
• etc.

La revue est trimestrielle et bilingue : la doctrine et la jurisprudence paraissent dans la langue originale, mais chaque décision est précédée d'un résumé en français et en néerlandais”.

Charte de soumission pour les auteurs

A venir…

Pour en savoir : Site de l’éditeur.