Fiscalité Internationale

Description de la revue

Selon le site de l’éditeur :

“La revue couvre les règles de la fiscalité internationale directe au sens large, c’est-à-dire les règles de droit interne fixées par les États, les traités internationaux qu’ils ont conclus, le droit de l’Union européenne et le cadre défini par l’OCDE et l’ONU.

Principalement consacrée à la technique fiscale, dans ses aspects théoriques et pratiques, elle a également vocation à s’intéresser à la politique fiscale et aux autres matières, juridiques ou non, dès lors qu’il existe un lien suffisant.”

Consignes aux auteurs

Selon le site de l’éditeur :

“Soumission d’une contribution – Les propositions de contribution doivent être envoyées en format Word au Rédacteur en chef (tjacquemont@editions-jfa.com) afin d’être soumises à la Direction scientifique pour accord de publication.

La revue est composée majoritairement d’articles rédigés en français. La publication d’articles rédigés en anglais est donc possible. [•••]

Exclusivité de la publication – La revue Fiscalité Internationale ne publie en principe que des articles qui n’ont pas fait l’objet et ne feront pas l’objet d’une autre publication par un autre éditeur, quel qu’en soit le support. Les auteurs dont l’article a été retenu en cèdent le droit de reproduction à l’Éditeur, et il est donc interdit de le republier, sauf accord exprès de l’Éditeur.

Toutefois, les auteurs peuvent diffuser le PDF de leur contribution par mail et le publier sur leur site internet, en respectant un délai de 2 mois à compter de la publication par l’Éditeur dans la revue trimestrielle, et à la condition d’insérer la mention « Article publié dans la revue Fiscalité Internationale », avec un lien hypertexte vers la page d’accueil du site internet de la Revue.

Le fichier PDF de leur article mis en pages est mis à la disposition des auteurs (il peut être téléchargé sur le site internet de la revue ou demandé à la rédaction).

Signature des contributions – Les contributions sont en principe signées des prénom et nom des auteurs avec mention de leurs qualités et publication de leur portrait. Ces contributions n’engagent que ceux-ci, et non les institutions auxquelles ils appartiennent, l’Éditeur ou la Direction scientifique de la Revue.

Conflit d’intérêts – La revue ne publie pas le commentaire d’une décision de justice dans laquelle l’auteur est impliqué si la décision est défavorable. Si la décision est favorable, la publication n’est pas exclue à condition que l’auteur mentionne son implication.

Articulation entre le site internet de la Revue et l’édition papier – Avant d’être éditée dans son format papier, la revue Fiscalité Internationale est publiée progressivement puis dans sa version complète sur le site internet. Certains articles, ou certaines parties d’articles, ne sont donc publiés que dans la version électronique, qui comprend plus de 50 % de contenu additionnel par rapport à la version papier.”