Abréviation
Rép. serv. publ. Dalloz
Dernière modification
Aug 22, 2026 9:27 AM
Type de ressource
Répertoire
Éditeur
Dalloz
Périodicité
Thématiques
Droit administratif
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Résumé
Rubriques
N° | Rubriques |
1 | Concession : casinos municipaux (folio n°3330) |
2 | Création et suppression des services publics |
3 | Identification du service public |
4 | Imposition des services publics |
5 | Modes de gestion des services publics |
6 | Principes de fonctionnement du service public |
7 | Prix du service public |
8 | Service universel |
9 | Services publics régaliens |
10 | Stationnement payant : mise en place (folio n°6310) |
11 | Stationnement payant : modes de gestion (folio n°6320) |
12 | Transformation numérique de l'administration |
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Auteurs
Auteurs | Qualités au moment de la rédaction | Rubriques |
Louis Bahougne | Professeur agrégé de droit public à l'Université de Nantes | Fascicule "Prix du service public" (2021), Fascicule "Identification du service public" (2021) |
Encyclopédies et revues liées
Encyclopédies
Revues
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