Abréviation
Rép. resp. puiss. publ. Dalloz
Dernière modification
Aug 22, 2026 9:27 AM
Type de ressource
Répertoire
Éditeur
Dalloz
Périodicité
Thématiques
Droit administratif
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Résumé
Rubriques
N° | Rubriques |
1 | Force publique : refus de concours |
2 | Police |
3 | Demande préalable |
4 | Référé-provision |
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
- Denys de Béchillon (en 1990).
Auteurs
Auteurs | Qualités au moment de la rédaction | Rubriques |
Philippe Terneyre | Professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour | Fascicule "Responsabilité contractuelle" (2018), Fascicule "Interventions économiques" (2018) |
Jean-Pierre Dubois | Professeur de droit public à l'Université de Paris Sud | Fascicule "Responsabilité pour faute" (2014) |
Encyclopédies et revues liées
Encyclopédies
Revues
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