Mémento Vente immobilière

Résumé

Dernière édition parue : édition 2026, parue le 18 septembre 2025, à jour au 15 juillet 2025 — EAN 9782368937358. Une édition 2027 est annoncée pour le 17 septembre 2026.

Ouvrage regroupant l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble, opération située au confluent du droit civil, du droit de l'urbanisme et du droit fiscal. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrit de façon chronologique le processus de réalisation d'une vente : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière.

Il examine en détail les biens vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir), la question du prix — y compris sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur —, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité et les droits et obligations du vendeur comme de l'acquéreur.

De nombreuses situations particulières sont traitées : immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié. La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. L'ouvrage comporte de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules.