Mémento Urbanisme - Construction
Accéder au Mémento.
Vous pouvez accéder au Mémento Urbanisme - Construction via ce lien.
Résumé
Dernière édition parue : édition 2026, parue le 13 mai 2026, à jour au 15 mars 2026 — EAN 9782368937617.
Ouvrage pluridisciplinaire rassemblant une réglementation complexe et dispersée, analysant le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et social. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et à leurs conseils, notaires et avocats en particulier. Il comporte des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence ainsi que des mises en garde et conseils.
Principaux textes et nouveautés intégrés dans cette édition :
- Loi de simplification de l'urbanisme et du logement
- Loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements
- Réforme des modes amiables de règlement des différends
- Derniers commentaires de l'administration fiscale relatifs à la taxe d'aménagement
- Loi de finances pour 2026
- Décret 2025-419 du 12 mai 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure d'expropriation des immeubles indignes à titre remédiable
- Décret 2025-426 du 13 mai 2025 précisant les conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
- Décret 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Ouvrage réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec des magistrats honoraires et des praticiens du droit immobilier et de la construction.
Auteurs clés
Auteurs | Qualités |
Bernard Boubli | Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation |
Didier Chauvaux | Conseiller d'État honoraire |
Christien Gélu | Collaborateur de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Michel Huyghe | Collaborateur de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Pierre Neumayer | Collaborateur de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Muriel Suquet-Cozic | Diplômée notaire, chargée d'enseignement notarial |
Vanessa Julienne | Collaboratrice de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Géraldine Machinet | Collaboratrice de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Jean-Luc Tixier | Collaborateur de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Laurent Toulze | Collaborateur de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Olivier Bonneau | Collaborateur de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Antoine Vaz | Collaborateur de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Encyclopédies et revues liées
Encyclopédies
Revues
Vous avez fait le tour de la fiche ? Accéder au Mémento Urbanisme - Construction.
Vous pouvez accéder au Mémento Urbanisme - Construction via ce lien.
Sources
- Fiche produit — Boutique Lefebvre Dalloz
- Fiche produit — LGDJ (éd. 2026)
- Mémento Gestion Immobilière (éd. 2026), mentions de responsabilité — qualité de Didier Chauvaux
- Mémento Successions Libéralités / colophons croisés — qualité de Muriel Suquet-Cozic
- “Transfert du contrat de travail” — AEF Info — qualité de Bernard Boubli