Mémento Transmission d'entreprise

Résumé

Dernière édition parue : édition 2025-2026, parue le 14 août 2025 — EAN 9782368937334.

Ouvrage pluridisciplinaire exposant l'ensemble des règles applicables à la transmission d'entreprise : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail. Il présente les différentes formes de transmission (donation, legs, cession), que l'entreprise transmise soit une entreprise individuelle ou une société, et propose des dossiers thématiques consacrés à des stratégies transversales. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, il associe le savoir-faire des Éditions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier et fournit plus de cinquante modèles, ainsi que de nombreux exemples, barèmes et formules de calcul.

Principaux textes et nouveautés intégrés dans cette édition :

• Réforme du droit des fusions, scissions et apports partiels d'actifs
• Modifications opérées par les récentes lois de finances, en dernier lieu celle pour 2025
• Derniers commentaires administratifs et solutions jurisprudentielles en matière de pactes Dutreil
• Principales incidences de la réforme du droit des nullités en droit des sociétés, entrée en vigueur au 1er octobre 2025