Mémento Sociétés commerciales
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Résumé
Dernière édition parue : 57e édition (millésime 2026), parue le 2 octobre 2025, à jour au 1er août 2025 — 2 040 pages, EAN 9782368937372. Une 58e édition (millésime 2027) est annoncée pour le 1er octobre 2026.
Ouvrage destiné aux praticiens, juristes ou non, pour conduire les opérations qui jalonnent la vie d'une société commerciale, de la constitution à la dissolution. Toutes les formes sociales sont étudiées (SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE), ainsi que les études transversales (groupes, fusions, titres financiers). Les événements affectant la société, ses dirigeants et ses associés sont envisagés au regard du droit des sociétés et du droit financier, avec les mises en perspective civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Principales nouveautés intégrées dans cette édition :
- Réforme du régime des nullités en droit des sociétés, applicable dès octobre 2025, dont l'incidence est examinée à tous les stades de la vie sociale
- Renforcement des exigences de mixité dans la composition des organes sociaux à compter de 2026 et de l'information sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes
- Nouvelles sanctions en cas de défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs et précisions sur les modalités d'accès aux données correspondantes
- Report de deux ans de l'obligation de publier des informations de durabilité pour les sociétés non encore assujetties, allègement de l'obligation de reporting et précisions sur le cadre de consultation du CSE
- Mesures d'application de la loi Attractivité permettant l'entrée en vigueur effective des modes dématérialisés de consultation des associés, du conseil d'administration et du conseil de surveillance
- Chapitre « Informations de durabilité » consacré aux règles issues de la directive CSRD et au rapport de durabilité à intégrer dans le rapport de gestion
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Ouvrage collectif réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, fruit d'une collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction.
Auteurs clés
Auteurs | Qualités |
Anne Charvériat | Avocat honoraire |
Bruno Dondero | Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats |
Marc-Étienne Sébire | Avocat associé, responsable Marchés de capitaux, CMS Francis Lefebvre Avocats |
François Gilbert | Docteur en droit, avocat counsel CMS Francis Lefebvre Avocats |
Encyclopédies et revues liées
Encyclopédies
Revues
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