Mémento Sociétés civiles

Accéder au Mémento.

Vous pouvez accéder au Mémento Sociétés civiles via ce lien.

Résumé

Dernière édition parue : édition 2026, parue le 20 novembre 2025, à jour au 15 septembre 2025 — EAN 9782368937389. Une édition 2027 est annoncée pour le 19 novembre 2026.

Ouvrage transversal exposant l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles, outil utilisé pour gérer un patrimoine immobilier ou financier, exercer une profession libérale ou exploiter une entreprise agricole.

Il présente les règles communes à toutes les sociétés civiles (constitution, fonctionnement, statut juridique, fiscal et social des associés, cession de parts, dissolution, liquidation, procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire), puis les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente), des sociétés de portefeuille et des sociétés à objet professionnel. Deux dossiers sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux. L'ouvrage est assorti de modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et usuelles, ainsi que de nombreux exemples chiffrés.

Principaux textes et nouveautés intégrés dans cette édition :

• Réforme des nullités en droit des sociétés
• Sanctions du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs et modalités d'accès aux données relatives aux bénéficiaires
• Évolutions relatives aux activités et aux associés des sociétés civiles et des groupements agricoles
• Mesures de la loi de finances applicables aux sociétés civiles et à leurs associés, notamment en matière de fiscalité immobilière
• Jurisprudence récente, notamment sur l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil

Direction scientifique et auteurs

Direction scientifique

Ouvrage conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec des praticiens.

Auteurs

Encyclopédies et revues liées

Encyclopédies

Revues

• Revue des Sociétés

Sources

• Fiche produit — Boutique Lefebvre Dalloz
• Fiche produit — LGDJ (éd. 2026)
• Fiche produit - Édition 2027 à paraître — LGDJ