Mémento Intégration fiscale
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Résumé
Dernière édition parue : édition 2026-2027, parue le 11 décembre 2025, à jour au 15 octobre 2025 — EAN 9782368937433.
Mémento Expert consacré au régime de l'intégration fiscale, mode d'imposition habituel mais complexe de la plupart des groupes de sociétés, quelle que soit leur taille. Structuré autour de quatre volets — résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions — il expose les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés. Plus de 150 pages sont consacrées à l'établissement des déclarations. L'ouvrage propose une analyse détaillée de la jurisprudence et des positions de l'administration, de nombreux exemples, schémas et modèles, ainsi que des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
Principales caractéristiques de la mise à jour :
- Régime régulièrement aménagé par le législateur, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen
- Intégration de la jurisprudence abondante rendue en la matière
- Prise en compte des commentaires administratifs successifs
L'éditeur ne détaille pas la liste nominative des textes de mise à jour intégrés dans cette édition.
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Ouvrage réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec des praticiens et les pilotes du groupe de travail Fiscalité des groupes de CMS Francis Lefebvre Avocats.
Auteurs clés
Auteurs | Qualités |
Emmanuelle Féna-Lagueny | Collaboratrice de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Amélie Nithart | Fiscaliste |
Daniel Gutmann | Collaborateur de l'ouvrage (qualité non précisée par l'éditeur) |
Anne Charvériat | Avocat honoraire |
Sarah Dardour-Attali | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Chloé Delion | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Christophe Leclère | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Nicolas Riou | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Nicolas Bourrier | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Pierre Burg | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Agathe d'Aubigny | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Chantal Bouquet | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Sebastian Boyxen | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Maxime Carpentier | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Sophie Coursimault | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Christel Legout | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Olivier Teixeira | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Thomas Aguer | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Adrien Sanvelian | Groupe de travail Fiscalité des groupes, CMS Francis Lefebvre Avocats |
Encyclopédies et revues liées
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Revues
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