Mémento Droit commercial
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Résumé
Dernière édition parue : édition 2026, parue le 26 mars 2026, à jour au 1er février 2026 — 2 080 pages, EAN 9782368937600.
Exposé d'ensemble du droit commercial en vigueur, conçu comme un instrument de travail pour les juristes et les conseils d'entreprise. L'ouvrage couvre les règles relatives aux commerçants et au fonds de commerce, au droit des obligations et aux contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance), aux baux commerciaux, à la responsabilité, au droit des biens, à la propriété intellectuelle et industrielle, au crédit et aux sûretés, aux effets de commerce, au recouvrement des créances commerciales, aux procédures collectives et à l'arbitrage. Un supplément en ligne donne accès à une version numérique actualisée en permanence.
Principales nouveautés intégrées dans cette édition :
- Mise à jour des dernières nouveautés légales et réglementaires du droit commercial
- Plus de 600 illustrations jurisprudentielles nouvelles
- Apports jurisprudentiels en matière de baux commerciaux et de contrats d'affaires
- Apports en matière d'opérations de crédit, d'établissements de crédit et de garanties
- Apports en matière d'entreprises en difficulté et de procédures collectives
- Apports en matière de propriété intellectuelle et de règlement des litiges
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Ouvrage réalisé par Barthélemy Mercadal en collaboration avec la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Auteurs clés
Auteurs | Qualités |
Barthélemy Mercadal | Agrégé des facultés de droit, professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Charles Aubert 2023 |
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