Mémento Concurrence Consommation

Résumé

Dernière édition parue : édition 2026-2027, parue le 28 mai 2026, à jour au 15 mars 2026 — EAN 9782368937730.

Outil juridique consacré à la sécurisation de l'activité commerciale : organisation d'un réseau de distribution, négociation avec les partenaires économiques, facturation, promotion et vente de produits ou de services, information des consommateurs. L'ouvrage couvre le volet concurrence (concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, DMA, transparence dans la relation commerciale, pénalités logistiques, délais de paiement, revente à perte, pratiques restrictives, concurrence déloyale, relations entre plateformes numériques et vendeurs) et le volet publicité et promotion des ventes (enseignes, foires et salons, contrats de publicité, publicité réglementée et comparative, pratiques interdites, soldes, liquidations, ventes au déballage).

Principaux textes et nouveautés intégrés dans cette édition :

• Loi SREN du 21 mai 2024, adaptant le droit français aux règlements européens DMA et DSA, étendant le champ du RGPD et renforçant les pouvoirs de la CNIL
• Nouvelle procédure d'orientations informelles de l'Autorité de la concurrence en matière de développement durable
• Lignes directrices révisées de la DGCCRF en matière de délais de paiement
• Loi Travert du 14 avril 2025 sur le délit de revente à perte et l'encadrement des promotions sur les produits de grande consommation
• Modalités d'application du règlement européen sur la sécurité générale des produits (applicable depuis le 13 décembre 2024), précisées par la loi DDADUE 4 du 22 avril 2024, les règlements européens des 21 juin et 27 août 2024 et le décret du 6 décembre 2024
• Nouvelle directive adaptant la responsabilité du fait des produits défectueux aux nouvelles technologies, dont l'IA (transposition au plus tard le 9 décembre 2026)
• Mesures de lutte contre la « shrinkflation » imposées depuis le 1er juillet 2024, dont les modalités ont été précisées par la DGCCRF
• Renforcement des pouvoirs d'enquête et de sanction de la DGCCRF par la loi du 30 juin 2025
• Loi DDADUE 5 du 30 avril 2025 et ses décrets d'application

Direction scientifique et auteurs

Direction scientifique

Ouvrage conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, en collaboration avec des avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats, un ancien haut fonctionnaire de l'Autorité de la concurrence et un conseiller d'État.

Auteurs clés

Encyclopédies et revues liées

Encyclopédies

Revues

Sources

• Fiche produit — Boutique Lefebvre Dalloz
• Fiche produit — LGDJ (éd. 2026-2027)
• Ouvrage, mentions de responsabilité (éd. 2026-2027)