Mémento Cessions de parts et actions
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Résumé
Dernière édition parue : édition 2026-2027, parue le 11 décembre 2025, à jour au 15 octobre 2025 — EAN 9782368937020.
Mémento Expert consacré aux opérations de cession de tout ou partie des titres d'une société commerciale, du point de vue du vendeur comme de l'acheteur et de leurs conseils. Il présente toutes les étapes et les conséquences d'une cession : négociations, audits, promesse de cession, échange des consentements, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, agrément et préemption, formalités, imposition des plus-values, rédaction de l'acte et de la garantie de passif. Son approche transversale rapproche des matières habituellement dispersées : droit des obligations, droit des sociétés, droit du travail, droit financier, droit fiscal, réglementation boursière et méthodes d'évaluation. Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. L'ouvrage comporte de nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.
Principales nouveautés intégrées dans cette édition :
- Nouveau régime spécifique d'imposition du gain net réalisé par des salariés ou des dirigeants lors de la cession d'instruments de « management packages »
- Extension de la réglementation des investissements étrangers à de nouveaux secteurs d'activité
- Renonciation d'un époux commun en biens à son droit de revendiquer la qualité d'associé
- Fixation du prix de cession par l'expert prévue par les articles 1592 et 1843-4 du Code civil
- Dépôt et mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs
- Incidence de la réforme des nullités en matière d'agrément d'une cession de droits sociaux
- Détermination du prix de revient des parts d'une société de personnes en cas de cession de parts dont la propriété est démembrée
- Instauration de règles particulières pour certaines sociétés exerçant une profession libérale réglementée
- Dernières évolutions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Ouvrage conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, avec le concours de collaborateurs extérieurs pour certains chapitres.
Auteurs clés
Auteurs | Qualités |
Vanessa Julienne | Juri-Editing — chapitres « Plus-values des particuliers » et « Droits d'enregistrement » |
Amélie Nithart | Fiscaliste — chapitres « Plus-values professionnelles » et « Partage des plus-values de cession avec les salariés » |
Encyclopédies et revues liées
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