Mémento Assemblées générales

Résumé

SARL, SAS, SA. Les règles applicables aux assemblées générales ont été profondément remaniées ces derniers mois : transposition en droit français de la directive CSRD sur le reporting de durabilité (nouvelles règles de transparence extra-financière et d'audit, nouvelles catégories d'entreprises), renforcement de la dématérialisation des assemblées générales de SA et de SARL et assouplissement des modes de consultation des associés de SARL par la loi relative au financement des entreprises et à l'attractivité de la France (approbation des comptes par voie de consultation écrite ou dans un acte, vote par correspondance préalable), et modification des seuils de catégories d'entreprises et de groupes conditionnant les obligations de transparence extra-financière, de présentation et publication des comptes annuels et de désignation d'un commissaire aux comptes.

Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento examine les différents modes de consultation des associés de SARL, de SAS et de SA. Il propose des solutions opérationnelles et de nombreux modèles pour les sociétés commerciales et leurs conseils, et permet aux associés de connaître l'étendue exacte de leurs droits.

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• Revue des Sociétés

Sources

• Fiche produit — LGDJ