Le Lamy Guide des procédures douanières
Selon Lamy Liaisons :
“Le Lamy guide des procédures douanières présente toutes les procédures applicables aux activités et échanges internationaux ou intracommunautaires. Pour permettre de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins ou contraintes, il analyse notamment la chronologie, les mécanismes et les possibilités offertes en matière de contrôle des mouvements commerciaux (mesures de sauvegarde, faune et flore, biens à double usage, contrefaçon, origine française, etc.), de droits et taxes (suspensions et contingents, préférences, acquittement, remboursement/remise, etc.), de circulation des marchandises (transit, TIR, ATA, etc.) et de régimes particuliers (perfectionnements et destination particulière).
L'ouvrage traite également des pouvoirs de la Douane, des infractions, du recouvrement (AMR), du contentieux et de la transaction avec la Douane.”
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Cyrille CHATAIL
Secrétaire général de la rédaction
Auteurs clés
Nom | Fonction |
Thérèse-Anne AMY | Avocate spécialiste en droit communautaire — Praticien en droit douanier |
Éric BOTTER | Avocat - Associé, Galileo Avocats |
Evguenia DEREVIANKINE | Avocat à la Cour, Paradigmes Avocats |
Fabrice DESITTER | Cabinet DESITTER, formateur et conseil en internationalisation des marchés |
Thierry GRUMIAUX | Délégué international et douane (Fédération Nationale des Transports Routiers – FNTR) |
Tania KERN | Avocat à la Cour — Spécialiste en Propriété Intellectuelle — Kern & Weyl — ODASCE (Office de développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce extérieur) |
Encyclopédies et revues liées
Encyclopédies
Revues
Sources
- Fiche produit Lamy Liaisons — Le Lamy guide des procédures douanières.