JurisClasseur Propriétés publiques

Résumé

Selon LexisNexis, le JurisClasseur Propriétés publiques recense les éléments classiques qui structurent la matière : identification du domaine public, consistance et régime de protection des patrimoines administratifs. Il présente également les développements plus récents du droit domanial – intercommunalité, droits réels, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, cessions de titres, télécommunications – ainsi que des zones souvent moins traitées, comme le domaine privé, la fiscalité des biens publics et l'approche comptable.

Direction scientifique et auteurs

Direction scientifique

Philippe Yolka (professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes)

Auteurs clés

Samuel Deliancourt (rapporteur public près la cour administrative d'appel de Marseille), Caroline Chamard-Heim (professeur de droit public à l'université Jean Moulin – Lyon 3), Christophe Roux (maître de conférences à l'université Jean Moulin – Lyon 3), Stéphane Manson (professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-Paris-Saclay, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique)

Encyclopédies et revues liées

Encyclopédies

• JurisClasseur Administratif
• JurisClasseur Collectivités territoriales
• JurisClasseur Contrats et Marchés Publics
• JurisClasseur Justice administrative

Revues

Sources

• Nos encyclopédies et revues en droit public – LexisNexis
• Mir@bel