JurisClasseur Entreprise individuelle

Résumé

Selon LexisNexis, “Le JurisClasseur Entreprise individuelle commente les statuts de l'entrepreneur individuel, les différents modes d'exploitation, les baux commerciaux, les fonds de commerce, artisanaux ou libéraux, les cessions de clientèle . Une section est intégralement consacrée aux fonds à régimes spéciaux (pharmacie, taxi, débit de boisson). Ils proposent aussi différentes formules encadrant ces situations”.