Abréviation
JCl. Entreprise individuelle
Type de ressource
JurisClasseur
Éditeur
LexisNexis
Périodicité
Trimestrielle
Thématiques
Résumé
Selon LexisNexis, “Le JurisClasseur Entreprise individuelle commente les statuts de l'entrepreneur individuel, les différents modes d'exploitation, les baux commerciaux, les fonds de commerce, artisanaux ou libéraux, les cessions de clientèle . Une section est intégralement consacrée aux fonds à régimes spéciaux (pharmacie, taxi, débit de boisson). Ils proposent aussi différentes formules encadrant ces situations”.
Direction scientifique et auteurs
Direction scientifique
Olivier Deshayes
Auteurs clés
Christine Lebel, Joël Monnet, Anne Bougnoux
Encyclopédies et revues liées
Encyclopédies
- JurisClasseur Commercial
- JurisClasseur Concurrence – Consommation
- JurisClasseur Contrats – Distribution