Abréviation
Dernière modification
Aug 29, 2026 3:15 PM
Type de ressource
Ouvrage encyclopédique
Éditeur
Lexbase
Périodicité
Thématiques
Droit commercial
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Résumé
Selon le site Internet de l’éditeur juridique Lexbase :
“Agents commerciaux, franchise, rupture brutale des relations commerciales établies : cet ouvrage couvre les mécanismes contractuels structurants du droit de la distribution. Statut et indemnisation de l'agent commercial, équilibre du contrat de franchise, obligation d'information précontractuelle, et contentieux de la rupture au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce. Une ressource actualisée et opérationnelle pour les avocats d'affaires, juristes de réseaux de distribution et directions juridiques de franchiseurs.”
Direction scientifique
Nom | Fonction |
Yann Heyraud | Docteur en droit, qualifié aux fonctions de Maître de conférences, et Avocat au sein du cabinet CapCode |
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Sources
- Fiche produit - Lexbase