Encyclopédie Droit de la distribution

Résumé

Agents commerciaux, franchise, rupture brutale des relations commerciales établies : cet ouvrage couvre les mécanismes contractuels structurants du droit de la distribution. Statut et indemnisation de l'agent commercial, équilibre du contrat de franchise, obligation d'information précontractuelle, et contentieux de la rupture au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce. Une ressource actualisée et opérationnelle pour les avocats d'affaires, juristes de réseaux de distribution et directions juridiques de franchiseurs.

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• Fiche produit - Lexbase