Encyclopédie Conventions fiscales et internationales

Résumé

Selon le site Internet de Lexbase :

“Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE analysé article par article, confronté à l'intégralité du réseau conventionnel français (133 conventions bilatérales). Un outil unique pour maîtriser la fiscalité internationale : élimination de la double imposition, prix de transfert, échange de renseignements, établissement stable. Indispensable aux fiscalistes internationaux et aux directions fiscales de groupes.”