Encyclopédie Conventions fiscales et internationales

Résumé

Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE analysé article par article, confronté à l'intégralité du réseau conventionnel français (133 conventions bilatérales). Un outil unique pour maîtriser la fiscalité internationale : élimination de la double imposition, prix de transfert, échange de renseignements, établissement stable. Indispensable aux fiscalistes internationaux et aux directions fiscales de groupes.

Auteurs

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Encyclopédies

• Encyclopédie Droit fiscal

Revues

• Revue Lexbase Fiscal

Sources

• Fiche produit - Lexbase