ELnet Recouvrement de créances et procédures d'exécution

Résumé

Documentation numérique des Éditions Législatives consacrée au recouvrement de créances et aux procédures d'exécution, issue du Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution. Les études analysent les réformes en cours pour prévenir efficacement les contentieux et pré-contentieux, avec près de 400 modèles annotés d'actes, de contrats, de statuts et de lettres prêts à l'emploi. Accès à plus de 50 codes dont le code des procédures civiles d'exécution, le code de procédure civile, le code civil, le code de commerce et le code monétaire et financier.

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Sources

• Fiche produit — Boutique Lefebvre Dalloz
• Elnet, base de données juridiques des Éditions législatives — BnF